Comprendre le principe de régulation du rejet des eaux pluviales
En France, la régulation du rejet des eaux pluviales repose sur plusieurs principes encadrés par la législation et les réglementations locales. Voici les points essentiels :
Lutter contre l’imperméabilisation des sols
La gestion des eaux pluviales vise à limiter l’imperméabilisation des sols (due aux constructions et infrastructures) afin de réduire les risques d’inondation et de surcharge des réseaux d’assainissement. Les documents d’urbanisme, tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), peuvent imposer des quotas de surfaces perméables pour les nouvelles constructions.
Infiltration à la source
Le principe fondamental de gestion est de favoriser l’infiltration des eaux pluviales dans le sol à proximité de leur point de chute. Cela peut être réalisé via :
- Tranchées drainantes.
- Noues végétalisées.
- Bassins d’infiltration.
Limitation des débits rejetés
Lorsqu’il est impossible d’infiltrer les eaux pluviales à la source, leur rejet dans les réseaux publics ou dans les milieux naturels (rivières, fossés, etc.) doit respecter un débit maximal autorisé. Cela est souvent imposé par les collectivités locales et dépend de la capacité du réseau et de la zone concernée.
Stockage temporaire
Des dispositifs de rétention, comme des bassins de rétention, équipés de citernes en acier galvanisé ou souples, permettent de stocker temporairement les eaux pluviales pour les libérer progressivement dans les réseaux ou milieux naturels.
Conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
La gestion des eaux pluviales est encadrée par le Code de l’environnement et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. Toute opération susceptible d’altérer les eaux pluviales ou d’augmenter les rejets doit être déclarée ou faire l’objet d’une autorisation administrative selon le régime de l’installation (déclaration, autorisation ou enregistrement).
Responsabilité des propriétaires
Les propriétaires de terrains ou de bâtiments sont responsables de la gestion des eaux pluviales issues de leurs toitures ou surfaces imperméables. Ils doivent veiller à ne pas générer de nuisances pour les voisins (ruissellement non maîtrisé).
Adaptation locale des normes
En conclusion
Ces mesures permettent à la fois de protéger les milieux naturels, de prévenir les risques d’inondation et de s’adapter aux enjeux climatiques actuels.
